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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2508·Source officielle ↗

l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1167 de Mme Chikirou, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 13. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, en favorisant les innovations technologiques et les énergies renouvelables. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 13 restent en vigueur. Les débats autour de cet amendement reflétaient les divergences sur les moyens de concilier croissance économique et transition écologique.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures prévues dans l'article 13 du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les politiques de soutien à l'industrie verte continueront à se dérouler selon les dispositions initiales. Cet amendement aurait pu avoir un impact sur les aides financières ou les incitations fiscales pour les entreprises engagées dans la transition écologique. Son rejet montre que les priorités législatives en matière d'industrie verte restent alignées sur les orientations initiales du gouvernement.

33

Pour

68

Contre

22

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

123 présents sur 124 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

13Pour
32Contre
12Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
8Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(33)
Contre(68)
Abstention(22)
Absent·e(1)