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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2507·Source officielle ↗

l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1168 de M. Tavel, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 13. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur des dispositions spécifiques liées à la transition écologique et à la compétitivité industrielle. Les enjeux concernaient l'équilibre entre les impératifs environnementaux et les contraintes économiques pour les entreprises. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 1168 n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Les mesures prévues dans l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte restent applicables telles qu'elles étaient initialement rédigées. Cela peut affecter les entreprises et les secteurs industriels concernés par les dispositions de cet article, mais n'a pas d'impact direct sur les droits ou les obligations des citoyens. La décision reflète les priorités législatives en matière de politique industrielle et environnementale.

30

Pour

87

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

44 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

12Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(87)
Absent·e(1)