l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1146 de M. Tavel, proposé à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un projet de loi visant à soutenir le développement des industries vertes en France, un secteur clé pour la transition écologique et la compétitivité économique. Les enjeux du débat portaient sur les mesures spécifiques à inclure pour encourager l'innovation et la production d'énergies renouvelables, ainsi que sur les modalités de financement et de soutien aux entreprises concernées. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte de la loi en l'état.
31
Pour
102
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
133 présents sur 134 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
48 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
11Pour48Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (48)
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Pierre Vatin
- Victor Habert-Dassault
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (21)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Dominique Potier
- Mickaël Bouloux
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Charles Fournier
- Karim Ben Cheikh
- Mereana Reid Arbelot
- Olivier Serva
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Jean-Marc Tellier
- Nathalie Bassire
Contre(102)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Pierre Vatin
- Victor Habert-Dassault
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault