l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 1299, proposé par M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 21 juillet 2023. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'un projet de loi visant à soutenir le développement des industries vertes en France, un secteur clé pour la transition écologique et la compétitivité économique. Les enjeux du débat portaient sur les modalités de mise en œuvre des mesures visant à encourager l'innovation et la production d'énergies renouvelables. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par M. Fournier ne seront pas intégrées dans le texte final du projet de loi.
25
Pour
78
Contre
24
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
9Pour35Contre11Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (35)
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Joël Giraud
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Pierre Vatin
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre11Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Marianne Maximi
- Sylvie Ferrer
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Mickaël Bouloux
- Gérard Leseul
- Eva Sas
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Karim Ben Cheikh
- Mereana Reid Arbelot
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Jean-Marc Tellier
Contre(78)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Pierre Vatin
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
Abstention(24)
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Thibault Bazin
- Pierrick Berteloot