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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2499·Source officielle ↗

l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 708 de M. Loubet, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 13. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le débat portait sur des dispositions spécifiques liées à la transition écologique et à la compétitivité des industries françaises. Les enjeux concernaient l'équilibre entre les impératifs environnementaux et les contraintes économiques pour les entreprises. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 708 n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, il influence indirectement les politiques publiques en matière d'industrie verte, en maintenant le cadre législatif initial. Cela peut affecter les entreprises et les secteurs concernés par la transition écologique, en maintenant les règles et les incitations prévues par le projet de loi. Pour les citoyens, cela peut signifier une continuité dans les efforts de développement durable, sans modification des mesures spécifiques proposées par l'amendement.

21

Pour

71

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

94 présents sur 95 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

32 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

11Pour
32Contre
2Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(71)
Abstention(2)
Absent·e(1)