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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2495·Source officielle ↗

l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1135 de M. Tavel, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 12 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, en favorisant l'innovation et la transition écologique. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que l'article 12 du projet de loi reste inchangé dans sa version initiale. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités de soutien aux industries vertes et les conditions de leur développement.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de l'amendement n° 1135 signifie que les dispositions initiales de l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte restent en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mesures de soutien aux industries vertes prévues par le projet de loi ne seront pas modifiées par cet amendement. Cela compte car ces industries sont essentielles pour la transition écologique et la création d'emplois dans des secteurs innovants. Les citoyens peuvent donc s'attendre à ce que les politiques publiques en matière d'industrie verte suivent le cadre initial prévu par le projet de loi.

30

Pour

84

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

99%

114 présents sur 115 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

39 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

10Pour
39Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Refondation républicaine

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(30)
Contre(84)
Absent·e(1)