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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2491·Source officielle ↗

l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte, adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023, vise à renforcer la compétitivité et la durabilité des industries françaises. Ce texte s'inscrit dans un contexte de transition écologique et de relance économique post-Covid, avec pour enjeu principal de réduire la dépendance aux énergies fossiles et de favoriser les technologies vertes. Le débat a porté sur l'équilibre entre les impératifs environnementaux et les contraintes économiques pour les entreprises. Les amendements proposés ont cherché à préciser les modalités de mise en œuvre des mesures, notamment en matière de soutien financier et de réglementation.

Impact citoyen

Cet article prévoit des aides financières et des incitations fiscales pour les entreprises investissant dans des technologies propres, ce qui devrait favoriser la création d'emplois dans les secteurs verts. Les citoyens bénéficieront indirectement de cette transition par une réduction de la pollution et une offre accrue de produits durables. Cela compte car cela contribue à la lutte contre le changement climatique et renforce la souveraineté industrielle de la France.

73

Pour

25

Contre

9

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

68% des votes exprimés

Participation

99%

107 présents sur 108 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

43 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale

43Pour
10Contre
5Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(73)
Contre(25)
Abstention(9)
Absent·e(1)