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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2490·Source officielle ↗

l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 707, proposé par M. Loubet dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier ou ajouter des dispositions après l'article 10. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, en favorisant l'innovation et la transition écologique. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au texte du projet de loi. Les enjeux de ce débat portaient sur les mesures spécifiques à mettre en place pour renforcer la compétitivité des industries vertes françaises.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire ne sera apportée au projet de loi relatif à l'industrie verte, tel qu'il a été initialement proposé. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues dans le projet de loi initial resteront inchangées, sans les ajustements proposés par l'amendement. Cela peut affecter les entreprises et les secteurs concernés par la transition écologique, ainsi que les politiques publiques visant à soutenir ces industries. L'impact concret dépendra des dispositions spécifiques qui étaient incluses dans l'amendement rejeté.

25

Pour

79

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

99%

107 présents sur 108 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

37 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

11Pour
37Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(79)
Abstention(3)
Absent·e(1)