Assemblée nationale·21 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2483·Source officielle ↗

l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1126 de Mme Dufour, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 9 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, en favorisant l'innovation et la transition écologique. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 9 restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités de soutien aux entreprises engagées dans la transition écologique.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures prévues dans l'article 9 du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les dispositifs de soutien aux industries vertes, tels qu'ils étaient initialement prévus, seront mis en œuvre. Cela peut affecter les entreprises et les secteurs économiques engagés dans la transition écologique, ainsi que les consommateurs qui pourraient bénéficier de produits plus durables. Cet impact est important car il influence la dynamique de la transition écologique en France.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

46 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

5Pour

46Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour

21Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

15Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (15)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour

0Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (5)

Absent·e (1)

Caroline Fiat

Contre (1)

Éric Alauzet

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(18)

Contre(98)

Absent·e(1)

Caroline Fiat

l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (5)

Contre (46)

Pour (1)

Contre (21)

Contre (15)

Pour (5)

Absent·e (1)

Pour (4)

Contre (2)

Contre (5)

Contre (3)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (2)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels