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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2482·Source officielle ↗

l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 609, déposé par M. Fugit et d'autres députés, visait à modifier l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de soutenir le développement des industries écologiques en France. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 9 restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités de soutien aux industries vertes et les incitations fiscales pour les entreprises engagées dans cette transition écologique.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les mesures initiales prévues par l'article 9 du projet de loi restent applicables. Pour les citoyens, cela peut influencer les politiques publiques en matière d'environnement et d'économie verte, sans changement significatif dans les aides ou incitations fiscales prévues. Cela compte car cela montre la volonté du législateur de maintenir le cap sur les mesures initiales proposées pour soutenir l'industrie verte en France.

24

Pour

79

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

106 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

39 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

5Pour
39Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale

6Pour
15Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(24)
Contre(79)
Abstention(3)
Absent·e(1)