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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2480·Source officielle ↗

l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1127 de Mme Dufour, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 9 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023. Le débat portait sur des enjeux liés à la transition écologique et à la compétitivité des industries françaises. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 9 du projet de loi restent inchangées. Cette décision reflète les priorités et les compromis trouvés au sein de l'hémicycle sur les mesures à mettre en œuvre pour soutenir l'industrie verte.

Impact citoyen

L'absence d'adoption de l'amendement n° 1127 signifie que les dispositions initiales de l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte restent en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues dans cet article, telles qu'elles ont été initialement rédigées, seront appliquées. Cela peut affecter les politiques publiques en matière d'environnement et d'industrie, ainsi que les aides et les réglementations destinées aux entreprises du secteur vert. Cet impact est important car il influence directement la stratégie de la France en matière de transition écologique et de développement économique durable.

14

Pour

84

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

86% des votes exprimés

Participation

99%

98 présents sur 99 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

39 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

5Pour
39Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(84)
Absent·e(1)