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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2479·Source officielle ↗

l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 703, proposé par M. Loubet dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier ou ajouter des dispositions après l'article 8. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023, mais n'a pas été adopté. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, en favorisant l'innovation et la transition écologique. Les enjeux de ce débat portaient sur les mesures spécifiques à mettre en place pour renforcer la compétitivité des industries françaises tout en respectant les objectifs environnementaux.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les modifications ou ajouts proposés par M. Loubet ne seront pas intégrés au projet de loi. Pour les citoyens, cela implique que les mesures initialement prévues par l'amendement, qu'elles concernent des aides financières, des incitations fiscales ou des réglementations spécifiques, ne verront pas le jour. Cela peut affecter certains secteurs industriels et les acteurs économiques qui espéraient bénéficier de ces dispositions pour accélérer leur transition vers des pratiques plus durables.

30

Pour

74

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

106 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

36 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

14Pour
36Contre
2Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(74)
Abstention(2)
Absent·e(1)