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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2476·Source officielle ↗

l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1119 de Mme Dufour, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 8 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023. Le débat portait sur des dispositions spécifiques liées à la transition écologique et à la compétitivité des industries françaises. L'Assemblée nationale a finalement décidé de ne pas adopter cet amendement, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au projet de loi dans sa version actuelle. Cette décision reflète les positions des différents groupes politiques sur les mesures à mettre en œuvre pour soutenir l'industrie verte en France.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de l'amendement n° 1119 signifie que les dispositions proposées par Mme Dufour ne seront pas incluses dans la loi finale. Cela peut affecter les entreprises et les secteurs concernés par les mesures envisagées, notamment en matière de soutien financier ou de réglementation environnementale. Pour les citoyens, cela peut influencer les politiques publiques futures en matière de transition écologique et d'industrie verte, sans que les modifications spécifiques proposées par l'amendement ne soient mises en œuvre. Cet impact dépendra des autres dispositions du projet de loi qui seront finalement adoptées.

17

Pour

87

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

99%

104 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

46 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

7Pour
46Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(87)
Absent·e(1)