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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2473·Source officielle ↗

l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1460, proposé par M. Bentz dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 8 de ce texte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 8 restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités de soutien aux industries vertes et les mesures incitatives pour favoriser leur développement.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les mesures initiales prévues par l'article 8 du projet de loi restent applicables. Pour les citoyens, cela peut influencer les politiques publiques en matière d'environnement et d'industrie, notamment en ce qui concerne les aides et les incitations financières pour les entreprises vertes. Cela compte car ces mesures peuvent avoir un impact sur la transition écologique et la création d'emplois dans ce secteur.

22

Pour

68

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

74% des votes exprimés

Participation

99%

92 présents sur 93 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

36 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

8Pour
36Contre
2Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(22)
Contre(68)
Abstention(2)
Absent·e(1)
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