l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 333, déposé par M. Le Fur et d'autres députés, visait à modifier l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France. L'amendement proposé n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 8 restent en vigueur. Les enjeux de ce débat portaient sur les mesures spécifiques à mettre en place pour encourager l'innovation et la compétitivité des industries vertes en France.
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des modifications proposées dans cet amendement. Les mesures initiales de l'article 8 du projet de loi restent donc applicables, ce qui peut influencer les politiques publiques en matière d'industrie verte. Cela compte car ces politiques peuvent avoir un impact sur l'environnement, l'emploi et la compétitivité économique du pays.
24
Pour
68
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
RN
13 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
10Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (35)
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvie Ferrer
- Delphine Lingemann
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Thibault Bazin
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierre Vatin
- Christelle Petex
Contre(68)
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Sylvie Ferrer
- Sabine Thillaye
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Benjamin Haddad
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Joël Giraud
- Marie Guévenoux
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert