Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2471·Source officielle ↗

l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 819, proposé par M. Villedieu dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 8 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, en favorisant l'innovation et la transition écologique. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que l'article 8 du projet de loi reste inchangé dans sa version initiale. Ce vote reflète les débats parlementaires sur les mesures spécifiques à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de l'amendement n° 819 signifie que les dispositions initiales de l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte restent en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues par cet article, telles qu'elles ont été initialement rédigées, seront appliquées. Cela peut affecter les secteurs industriels concernés par la transition écologique, en influençant les aides et les incitations financières disponibles. Cet impact est important car il conditionne les efforts de modernisation et de décarbonation de l'industrie française.

17

Pour

51

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

71 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

26 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale

7Pour
26Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(17)
Contre(51)
Abstention(3)
Absent·e(1)