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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2468·Source officielle ↗

l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 523, déposé par M. Loubet et d'autres députés, visait à modifier l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de soutenir le développement des industries écologiques en France. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 7 restent en vigueur. Les débats autour de cet amendement reflétaient des divergences sur les mesures spécifiques à mettre en place pour favoriser la transition industrielle vers des pratiques plus durables.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie qu'aucune modification supplémentaire n'a été apportée à l'article 7 du projet de loi. Pour les citoyens, cela implique que les mesures initialement prévues par le gouvernement pour soutenir l'industrie verte restent inchangées. Cela peut affecter les entreprises et les consommateurs en termes d'incitations financières et de régulations environnementales, bien que les changements concrets dépendront des autres dispositions du projet de loi.

15

Pour

55

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

72 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

28 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

5Pour
28Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(55)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet · Pourquijevote