l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut impliquer que certaines mesures de soutien ou de régulation des industries vertes ne seront pas mises en place. Cela compte car ces mesures pourraient avoir un impact sur la création d'emplois dans les secteurs verts, ainsi que sur la réduction de l'empreinte écologique de l'industrie française.
22
Pour
39
Contre
19
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
49% des votes exprimés
99%
80 présents sur 81 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
10Pour17Contre9Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (17)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Lionel Vuibert
- Karl Olive
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Idir Boumertit
- Danielle Simonnet
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Gérard Leseul
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
Contre(39)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christine Le Nabour
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Laurence Robert-Dehault
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Laurent Marcangeli
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Philippe Dunoyer
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Pierre Vatin
- Mohamed Laqhila
- Bruno Millienne