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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2465·Source officielle ↗

l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 533 de M. Thierry, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, visait à modifier l'article 7 de ce texte. Cet amendement a été examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2023, mais il n'a pas été adopté. Le projet de loi avait pour objectif de soutenir le développement des industries vertes en France, en favorisant l'innovation et la transition écologique. Les enjeux de ce débat portaient sur les modalités de mise en œuvre de ces politiques publiques et leur impact sur les entreprises et les citoyens.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 7 du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues par le projet de loi, telles qu'elles ont été initialement proposées, continueront à être appliquées. Cela peut affecter les entreprises et les consommateurs en termes d'innovation et de transition écologique, mais les détails spécifiques dépendront des autres amendements adoptés et des dispositions finales du texte.

13

Pour

43

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

64 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

22 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

3Pour
22Contre
5Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

EELV

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(43)
Abstention(8)
Absent·e(1)