l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 125, proposé par Mme Robert-Dehault dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés lors des violences urbaines de juin-juillet 2023, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures urgentes à prendre pour restaurer les infrastructures publiques et privées touchées par ces événements. Les enjeux portaient sur l'efficacité des procédures administratives et financières pour permettre une reconstruction rapide, ainsi que sur les modalités de financement de ces travaux. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 125 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas les mesures principales du projet de loi. Cependant, cela signifie que les procédures de reconstruction et de réfection des bâtiments endommagés suivront les règles prévues initialement par le texte de loi. Pour les habitants des zones touchées, cela peut influencer la rapidité et l'efficacité des travaux de réparation, bien que les détails concrets dépendront des dispositions finales adoptées par le Parlement.
57
Pour
162
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
100%
222 présents sur 223 élus listés
RN
30 votes pour
Sans groupe identifié
94 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
25Pour94Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Yannick Chenevard
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
Contre (94)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Mansour Kamardine
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
- Francesca Pasquini
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
30Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Sabine Thillaye
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Éric Girardin
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Yannick Chenevard
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Pascal Lecamp
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Victor Habert-Dassault
- Emmanuelle Ménard
Contre(162)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Lionel Causse
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Lavalette
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Vincent Descoeur
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Nicolas Thierry
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Alexandre Vincendet
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Mansour Kamardine
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
- Francesca Pasquini