l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas les mesures concrètes prévues par le projet de loi. Cependant, cela signifie que les procédures de reconstruction et de réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines resteront celles prévues initialement par le projet de loi. Pour les habitants des zones touchées, cela peut influencer la rapidité et la qualité des travaux de réparation, bien que les détails exacts dépendent des autres dispositions du projet de loi.
38
Pour
100
Contre
36
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
174 présents sur 175 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
60 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
23Pour60Contre15Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Frédéric Falcon
- Timothée Houssin
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Alexandre Vincendet
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
Contre (60)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Katiana Levavasseur
- Stéphane Rambaud
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
Abstention (15)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt abstention · 68% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre15Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 68% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Schreck
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Maxime Laisney
- Thomas Portes
- René Pilato
- Pierre Cordier
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Pierre-henri Dumont
- Alexandre Vincendet
- Benjamin Saint-huile
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
Contre(100)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Katiana Levavasseur
- Anaïs Sabatini
- Stéphane Rambaud
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
Abstention(36)
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Thibault Bazin
- Marie-Noëlle Battistel
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Gérard Leseul
- Sandra Regol
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Habert-Dassault
- Francesca Pasquini
- Emmanuelle Ménard