l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 38, proposé par M. Ballard, visait à modifier l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits lors des violences urbaines de juin-juillet 2023. Ce projet de loi, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour but de faciliter et accélérer les travaux de réparation dans les zones sinistrées. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 3 restent inchangées. Les enjeux de ce débat portaient sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact sur les délais de reconstruction.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les procédures de reconstruction et de réfection des bâtiments endommagés durant les violences urbaines resteront conformes aux dispositions initiales du projet de loi. Les citoyens concernés, notamment les propriétaires et locataires des bâtiments sinistrés, verront les travaux se dérouler selon les modalités prévues par la loi, sans les modifications proposées par l'amendement. Cela peut influencer la rapidité et la qualité des réparations, ainsi que les délais de relogement pour les personnes affectées.
53
Pour
132
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
191 présents sur 192 élus listés
RN
29 votes pour
Sans groupe identifié
84 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
21Pour84Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Mansour Kamardine
- Victor Habert-Dassault
Contre (84)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Benjamin Lucas-Lundy
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- David Valence
- David Amiel
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Cordier
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Pierre-henri Dumont
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Mansour Kamardine
- Victor Habert-Dassault
Contre(132)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Mathilde Panot
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Sylvie Ferrer
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- René Pilato
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- François Jolivet
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Alexandre Vincendet
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Léo Walter
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
- Isabelle Perigault
- Christelle Petex
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski