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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2433·Source officielle ↗

l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 68, proposé par Mme Oziol, visait à modifier l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des violences urbaines de juin-juillet 2023. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour but de faciliter et accélérer les travaux de réparation dans les zones touchées. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que l'article 3 reste inchangé. Les enjeux portaient sur l'efficacité des mesures proposées et leur impact sur les délais de reconstruction.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 3 restent en vigueur, sans modification. Pour les citoyens concernés, cela implique que les procédures de reconstruction et de réfection des bâtiments endommagés suivront les règles prévues par le projet de loi initial. Cela compte car cela influence directement la rapidité et la facilité avec laquelle les bâtiments dégradés pourront être réparés, affectant ainsi la vie quotidienne des résidents et des commerçants dans les zones touchées.

26

Pour

156

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

99%

189 présents sur 190 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

90 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

16Pour
90Contre
4Abstention
1Absent·e

Contre (90)

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

2Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
3Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(26)
Contre(156)
Abstention(7)
Absent·e(1)