l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 94, proposé par Mme Oziol dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés lors des violences urbaines de fin juin 2023, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures d'urgence pour réparer les dégâts matériels causés par ces événements. Le contexte législatif était marqué par l'urgence de rétablir la sécurité et la tranquillité publique, ainsi que de soutenir les propriétaires et les collectivités locales affectées. Les enjeux portaient sur l'efficacité des dispositifs proposés et leur capacité à répondre rapidement aux besoins des territoires touchés.
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie qu'aucune modification spécifique proposée par Mme Oziol ne sera intégrée au projet de loi. Les citoyens concernés, notamment les propriétaires de bâtiments endommagés et les habitants des zones sinistrées, devront se contenter des mesures prévues dans le texte initial. Cela peut retarder ou limiter les aides disponibles pour la reconstruction, affectant ainsi la capacité de ces territoires à se rétablir rapidement.
23
Pour
138
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
84% des votes exprimés
99%
165 présents sur 166 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
76 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
13Pour76Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (76)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Victor Catteau
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Julien Odoul
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Olivier Serva
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Sophia Chikirou
- Aurélien Saintoul
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Thomas Portes
- René Pilato
- Sandra Regol
- Benjamin Lucas-Lundy
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Raquel Garrido
Contre(138)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Lionel Causse
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Julien Odoul
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Cordier
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Jean-François Portarrieu
- François Jolivet
- Vincent Thiébaut
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Olivier Serva
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Bruno Studer
- Philippe Dunoyer
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Stéphanie Kochert
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard