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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2430·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement de suppression n° 29, proposé par M. de Fournas, visait à supprimer l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des violences urbaines de juin-juillet 2023. Cet article prévoyait des mesures spécifiques pour accélérer les procédures de reconstruction. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale a maintenu l'article 3 dans le projet de loi, confirmant ainsi la volonté de faciliter et d'accélérer les travaux de réparation. Les enjeux du débat portaient sur l'équilibre entre rapidité des interventions et respect des procédures administratives et juridiques.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement permet de maintenir les dispositions accélérées pour la reconstruction des bâtiments endommagés, ce qui concerne principalement les propriétaires et les occupants des logements et commerces touchés par les violences. Cela devrait permettre une réparation plus rapide des dégâts, facilitant ainsi le retour à la normale pour les personnes affectées. Cet impact est crucial pour les habitants et les entreprises des zones sinistrées, car il contribue à restaurer leur cadre de vie et leurs activités économiques dans des délais plus courts.

42

Pour

92

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

137 présents sur 138 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

57 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

17Pour
57Contre
2Abstention
1Absent·e

Contre (57)

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
DLF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(92)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif · Pourquijevote