l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des violences urbaines de fin juin à début juillet 2023 a été adopté par l'Assemblée nationale. Ce texte vise à simplifier et accélérer les procédures administratives pour permettre une reconstruction rapide des bâtiments endommagés. Les enjeux principaux concernent la sécurité des habitants, la restauration de la tranquillité publique et la réparation des préjudices subis par les propriétaires et les collectivités locales. Le débat a porté sur l'équilibre entre rapidité d'action et respect des procédures démocratiques et juridiques.
Impact citoyen
Ce texte permet d'accélérer les travaux de reconstruction et de réparation des bâtiments dégradés, ce qui bénéficiera directement aux propriétaires et aux collectivités locales concernées. Les citoyens verront une restauration plus rapide de leur cadre de vie et une amélioration de la sécurité dans les zones touchées. Cela compte car cela permet de rétablir rapidement la normalité et de soutenir les victimes des violences urbaines.
115
Pour
0
Contre
66
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
99%
181 présents sur 182 élus listés
Sans groupe identifié
69 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
69Pour0Contre31Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (69)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Virginie Duby-Muller
- Anne-Laure Blin
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Benjamin Lucas-Lundy
- Michel Castellani
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Pierre Vatin
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Stéphanie Kochert
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Abstention (31)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Idir Boumertit
- René Pilato
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- David Guiraud
- Victor Catteau
- Léo Walter
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Isabelle Perigault
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre21Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (21)
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(115)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Virginie Duby-Muller
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Jean-François Portarrieu
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Benjamin Lucas-Lundy
- Michel Castellani
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Pierre Vatin
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Stéphanie Kochert
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Abstention(66)
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- René Pilato
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- David Guiraud
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Léo Walter
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Isabelle Perigault