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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2427·Source officielle ↗

l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants visaient à modifier l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des violences urbaines de juin-juillet 2023. Ce projet de loi, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de faciliter et d'accélérer les travaux de reconstruction dans les zones touchées par ces violences. Les amendements proposés pouvaient concerner des aspects techniques, financiers ou procéduraux du texte initial. Le rejet de ces amendements signifie que l'article 2 du projet de loi reste inchangé dans sa version initiale.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car le projet de loi n'a pas encore été adopté définitivement. Cependant, cela signifie que les mesures prévues dans l'article 2 initial resteront en vigueur si le projet de loi est finalement adopté. Pour les habitants des zones touchées par les violences urbaines, cela peut influencer la rapidité et la facilité des travaux de reconstruction de leurs logements ou commerces. L'impact concret dépendra donc de l'adoption finale du projet de loi dans son ensemble.

65

Pour

97

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

99%

166 présents sur 167 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

57 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

29Pour
57Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (57)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(65)
Contre(97)
Abstention(4)
Absent·e(1)