l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car les mesures initiales du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela peut influencer la rapidité et l'efficacité des reconstructions dans les zones touchées par les violences urbaines. Les citoyens concernés devront donc se fier aux dispositions initiales du projet de loi pour la réfection de leurs biens. Cela montre également l'importance des débats parlementaires dans la formulation des lois qui touchent directement la vie des citoyens.
43
Pour
108
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
99%
156 présents sur 157 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
62 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
19Pour62Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (62)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Idir Boumertit
- Virginie Duby-Muller
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- William Martinet
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Luc Geismar
- Stéphanie Kochert
- Béatrice Descamps
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Jordan Guitton
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Portarrieu
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Pascal Lavergne
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
Contre(108)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Virginie Duby-Muller
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- William Martinet
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Luc Geismar
- Stéphanie Kochert
- Béatrice Descamps