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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2421·Source officielle ↗

l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 103 de M. Odoul, proposé dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés lors des violences urbaines de juin-juillet 2023, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie des discussions sur l'article 2 du projet de loi, qui traite des mesures spécifiques pour faciliter la réfection des bâtiments dégradés. Le débat portait sur les modalités d'application de ces mesures, notamment les délais et les procédures administratives. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées pour cette partie spécifique.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les mesures prévues par le projet de loi. Cependant, cela signifie que les procédures de reconstruction et de réfection des bâtiments endommagés lors des violences urbaines resteront soumises aux règles initiales prévues par le texte. Pour les propriétaires et les habitants des zones concernées, cela peut influencer les délais et les conditions de réalisation des travaux de réparation.

43

Pour

117

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

163 présents sur 164 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

65 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

19Pour
65Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (65)

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(43)
Contre(117)
Abstention(3)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de · Pourquijevote