l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de loi visant à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des violences urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023. Ce texte s'inscrit dans un contexte de réponse législative rapide aux événements récents, avec pour objectif de rétablir la sécurité et la tranquillité publique. Les enjeux principaux concernent la rapidité des procédures administratives et judiciaires, ainsi que la mobilisation des moyens financiers nécessaires. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de réparer rapidement les dégâts et le respect des droits des propriétaires et des locataires.
Impact citoyen
Ce vote permet d'accélérer les travaux de reconstruction et de réparation des bâtiments endommagés, ce qui bénéficiera aux propriétaires et aux locataires touchés par les violences. Les citoyens concernés verront leur cadre de vie restauré plus rapidement, ce qui contribue à la sécurité et à la stabilité des quartiers affectés. Cette mesure est cruciale pour rétablir la confiance et la cohésion sociale dans les zones sinistrées.
158
Pour
0
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
99%
174 présents sur 175 élus listés
Sans groupe identifié
94 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
94Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (94)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Elie Califer
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Mathieu Lefèvre
- Robin Reda
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(158)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Annie Vidal
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Philippe Vigier
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Iñaki Echaniz
- Elie Califer
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard