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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2418·Source officielle ↗

l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 55 proposé par Mme Garrido dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés lors des violences urbaines de juin-juillet 2023 n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement faisait partie des discussions sur l'article premier du projet de loi, qui traite des mesures urgentes pour la réparation des bâtiments publics et privés. Le débat portait sur les modalités et les délais de reconstruction, ainsi que sur les moyens financiers et administratifs à mobiliser. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur pour cette partie spécifique.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 55 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifiait pas les mesures principales du projet de loi. Cependant, cela signifie que les procédures de reconstruction et de réfection des bâtiments endommagés suivront les règles initiales prévues par le texte de loi. Pour les propriétaires et les occupants des bâtiments concernés, cela implique que les délais et les conditions de reconstruction restent ceux définis par le projet de loi dans sa version initiale.

15

Pour

116

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

99%

136 présents sur 137 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

69 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

9Pour
69Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (69)

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
3Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(116)
Abstention(5)
Absent·e(1)