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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2417·Source officielle ↗

l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 8 proposé par M. Jolly dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés lors des violences urbaines de fin juin 2023 n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures urgentes à prendre pour réparer les dégâts causés par ces événements. Les enjeux portaient sur l'efficacité des procédures administratives et financières pour permettre une reconstruction rapide, ainsi que sur les modalités de financement de ces travaux. Le rejet de cet amendement indique une divergence sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 8 signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur, sans les modifications proposées par M. Jolly. Pour les citoyens concernés, cela peut impliquer des délais de reconstruction plus longs ou des procédures administratives plus lourdes. Cela compte car la rapidité et l'efficacité de la reconstruction sont cruciales pour restaurer la sécurité et la tranquillité dans les zones touchées par les violences.

35

Pour

102

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

142 présents sur 143 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

67 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

16Pour
67Contre
4Abstention
0Absent·e

Contre (67)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(35)
Contre(102)
Abstention(5)
Absent·e(1)