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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2416·Source officielle ↗

l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 20 de M. de Fournas, proposé dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des violences urbaines de fin juin à début juillet 2023, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures d'urgence à mettre en place pour répondre aux dégâts causés par ces événements. Le contexte législatif était marqué par l'urgence de rétablir la sécurité et la tranquillité publique, ainsi que de soutenir les collectivités et les propriétaires affectés. Les enjeux portaient sur l'efficacité des mesures proposées et leur capacité à répondre rapidement aux besoins des territoires touchés.

37

Pour

105

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

146 présents sur 147 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

73 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

15Pour
73Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(37)
Contre(105)
Abstention(4)
Absent·e(1)