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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2415·Source officielle ↗

l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 81, proposé par M. Houssin dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés lors des violences urbaines de juin-juillet 2023, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures urgentes à prendre pour restaurer les infrastructures publiques et privées touchées par ces événements. Les enjeux portaient sur l'efficacité des procédures administratives et financières pour permettre une reconstruction rapide, ainsi que sur les modalités de financement de ces travaux. Le rejet de cet amendement indique une divergence sur les méthodes proposées pour atteindre ces objectifs.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 81 signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur pour la reconstruction des bâtiments dégradés. Les citoyens concernés, notamment les propriétaires de biens endommagés et les habitants des zones touchées, devront se conformer aux procédures prévues par la loi telle qu'adoptée. Cela peut influencer la rapidité et l'efficacité des travaux de réparation, ainsi que les aides financières disponibles pour les particuliers et les collectivités locales.

38

Pour

105

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

99%

147 présents sur 148 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

70 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

17Pour
70Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (70)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(105)
Abstention(4)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accéléra · Pourquijevote