Assemblée nationale·20 juillet 2023·Scrutin VTANR5L16V2414·Source officielle ↗

l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 49, proposé par Mme Oziol dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés lors des violences urbaines de fin juin 2023, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures urgentes à prendre pour réparer les dégâts matériels causés par ces événements. Les enjeux portaient sur l'efficacité des procédures administratives et financières pour permettre une reconstruction rapide, ainsi que sur les modalités de financement de ces travaux. Le rejet de cet amendement indique une divergence sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 49 signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur pour la reconstruction des bâtiments dégradés. Les citoyens concernés, notamment les propriétaires et les locataires des logements et commerces touchés, devront donc se conformer aux procédures prévues par le texte de loi initial. Cela peut influencer la rapidité et l'efficacité des travaux de réparation, ainsi que les modalités de prise en charge des coûts, ce qui est crucial pour la reprise des activités et la vie quotidienne dans les zones sinistrées.

Pour

112

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

88% des votes exprimés

Participation

99%

127 présents sur 128 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

65 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

6Pour

65Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (6)

Contre (65)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

20Contre

0Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(10)

Contre(112)

Abstention(5)

Absent·e(1)

Sébastien Chenu

l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (6)

Contre (65)

Contre (20)

Absent·e (1)

Contre (13)

Contre (6)

Abstention (5)

Pour (4)

Contre (4)

Contre (3)

Contre (1)

Votes individuels