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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2341·Source officielle ↗

l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023, vise à réformer certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de la justice en France. Ce texte s'inscrit dans un contexte de modernisation des institutions judiciaires, avec pour enjeux principaux l'amélioration de l'efficacité et de la transparence du système judiciaire. Les débats ont porté sur les modalités de mise en œuvre de ces réformes, notamment en ce qui concerne les garanties des droits des justiciables et l'autonomie du pouvoir judiciaire.

39

Pour

7

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

98%

47 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale

17Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(7)
Abstention(1)
Absent·e(1)