l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut avoir un impact concret sur le fonctionnement de la justice en France, en améliorant ou en modifiant certaines procédures ou responsabilités des magistrats. Les citoyens pourraient bénéficier d'une justice plus transparente, plus efficace ou plus accessible, selon les dispositions précises introduites par l'amendement. Cela compte car cela renforce la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires et peut améliorer l'accès à la justice pour tous.
42
Pour
4
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
17Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Annie Vidal
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Yoann Gillet
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Jean-Philippe Nilor
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- Emmanuel Mandon
- Sabine Thillaye
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Frantz Gumbs
- Jérémie Iordanoff
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Cécile Untermaier
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères