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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2334·Source officielle ↗

l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 134, déposé par Mme Taurinya et d'autres députés, visait à modifier l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de réformer le fonctionnement de la justice en France. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 7 restent inchangées. Les enjeux de ce débat portaient sur l'équilibre entre l'indépendance de la justice et la nécessité de moderniser ses pratiques.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les citoyens ne bénéficieront pas des modifications proposées par Mme Taurinya et ses collègues. Cela peut affecter la perception de la transparence et de l'efficacité du système judiciaire. Pour les justiciables, cela peut signifier que les procédures judiciaires restent inchangées, sans les améliorations potentielles envisagées par l'amendement.

15

Pour

27

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

98%

46 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

6Pour
13Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(27)
Abstention(4)
Absent·e(1)