l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023. Ce texte vise à réformer certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de la justice en France. Les enjeux principaux concernent la transparence, l'efficacité et la responsabilité des magistrats. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre ces objectifs et les garanties nécessaires pour préserver l'indépendance de la justice.
51
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Jocelyn Dessigny
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Mandon
- Frantz Gumbs
- Jérémie Iordanoff
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Yoann Gillet
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Jean-Philippe Nilor
- Ugo Bernalicis
- Hadrien Clouet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Emmanuel Mandon
- Sabine Thillaye
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Frantz Gumbs
- Jérémie Iordanoff
- Elsa Faucillon
- Karine Lebon
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Cécile Untermaier
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères