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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2331·Source officielle ↗

l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023. Ce texte vise à réformer les institutions judiciaires en France, en particulier en renforçant la transparence et l'efficacité de la justice. Les enjeux principaux concernent l'amélioration de l'accès à la justice pour les citoyens, ainsi que la modernisation des procédures judiciaires. Le débat a porté sur l'équilibre entre ces objectifs et les garanties nécessaires pour préserver l'indépendance et l'impartialité de la justice.

42

Pour

10

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

79% des votes exprimés

Participation

98%

53 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

20 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

5 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale

20Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(10)
Abstention(1)
Absent·e(1)