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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2328·Source officielle ↗

l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023. Ce texte vise à réformer le fonctionnement de la justice en France, en particulier en renforçant la transparence et l'efficacité des institutions judiciaires. Les enjeux de ce débat portent sur l'équilibre entre l'indépendance de la justice et la nécessité de rendre des comptes, ainsi que sur l'amélioration de l'accès à la justice pour les citoyens. La modernisation des procédures et des outils numériques est également un aspect central de cette réforme.

38

Pour

5

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

98%

46 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

3 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

19Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(5)
Abstention(3)
Absent·e(1)
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