l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions de l'article 3 du projet de loi organique restent inchangées. Cependant, cela peut influencer le débat sur la réforme judiciaire et les attentes des citoyens en matière de transparence et de responsabilité du corps judiciaire. Les citoyens pourraient voir des modifications futures dans la manière dont la justice est rendue, mais cela dépendra des prochaines étapes législatives.
8
Pour
36
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
98%
45 présents sur 46 élus listés
LFI
6 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Jean Terlier
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Caroline Yadan
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Yoann Gillet
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Mandon
- Sabine Thillaye
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Frantz Gumbs
- Vincent Thiébaut
- David Amiel
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Joël Giraud
- Didier Paris
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Bruno Millienne
- Maud Gatel