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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2327·Source officielle ↗

l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions de l'article 3 du projet de loi organique restent inchangées. Cependant, cela peut influencer le débat sur la réforme judiciaire et les attentes des citoyens en matière de transparence et de responsabilité du corps judiciaire. Les citoyens pourraient voir des modifications futures dans la manière dont la justice est rendue, mais cela dépendra des prochaines étapes législatives.

8

Pour

36

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

80% des votes exprimés

Participation

98%

45 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(8)
Contre(36)
Abstention(1)
Absent·e(1)