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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2326·Source officielle ↗

l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2023, vise à réformer les règles de fonctionnement et de transparence de la justice. Ce texte s'inscrit dans un contexte de demande croissante de modernisation des institutions judiciaires, afin de renforcer leur efficacité et leur légitimité. Les enjeux principaux concernent l'amélioration de l'accès à la justice, la simplification des procédures et l'augmentation de la responsabilité des acteurs judiciaires. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre ces objectifs et les garanties nécessaires pour préserver l'indépendance de la justice.

40

Pour

2

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

83% des votes exprimés

Participation

98%

48 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

21 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

21Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(2)
Abstention(6)
Absent·e(1)
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