l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier et son rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Ce texte, en première lecture, fixe les grandes orientations et les moyens financiers alloués à la justice pour les cinq prochaines années. Les enjeux portent sur l'amélioration de l'accès à la justice, la modernisation des institutions judiciaires et la lutte contre la délinquance. Le débat a mis en lumière les priorités du gouvernement en matière de politique judiciaire et les attentes des différents groupes parlementaires.
Impact citoyen
Ce projet de loi vise à améliorer le fonctionnement de la justice en augmentant les moyens humains et matériels des tribunaux. Les citoyens pourront bénéficier d'une justice plus rapide et plus accessible. Les réformes prévues devraient également renforcer la sécurité et la lutte contre la récidive, ce qui impacte directement la vie quotidienne des Français.
51
Pour
7
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
98%
59 présents sur 60 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
LFI
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
23Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Pascale Bordes
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jean-Philippe Ardouin
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Maud Gatel
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Paris
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Bruno Millienne
- Maud Gatel