l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur. Cependant, cela peut influencer les priorités et les orientations du ministère de la justice pour les années à venir. Les citoyens pourraient être affectés indirectement par les choix budgétaires et les réformes prévues dans ce projet de loi, notamment en matière d'accès à la justice et de moyens alloués aux tribunaux.
12
Pour
44
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
98%
56 présents sur 57 élus listés
LFI
6 votes pour
Sans groupe identifié
19 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
5Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(44)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Anne Le Hénanff
- Didier Paris
- Philippe Dunoyer
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Bruno Millienne
- Maud Gatel