l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 1230, proposé par Mme Bergé, a été adopté dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027. Cet amendement modifie l'article premier du projet de loi, qui fixe les orientations générales de la politique judiciaire. Le débat portait sur les priorités et les moyens alloués au ministère de la justice, notamment en matière de réforme judiciaire et de modernisation des services. Les enjeux incluaient l'équilibre entre les ressources disponibles et les besoins croissants du système judiciaire.
52
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
52 présents sur 53 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Pascale Bordes
- Lionel Royer-Perreaut
- Philippe Dunoyer
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Pellerin
- Maud Gatel
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Ugo Bernalicis
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Lionel Royer-Perreaut
- Didier Paris
- Philippe Dunoyer
- Lysiane Métayer
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Bruno Millienne
- Maud Gatel