l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut avoir des conséquences concrètes pour les citoyens, notamment en améliorant l'accès à la justice ou en optimisant le fonctionnement des tribunaux. Cela peut concerner des aspects pratiques comme les délais de traitement des dossiers, la qualité des services rendus, ou encore la répartition des moyens entre les différentes juridictions. Pour les justiciables, cela peut signifier une meilleure prise en charge de leurs affaires et une plus grande efficacité dans la résolution des litiges.
36
Pour
1
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
98%
52 présents sur 53 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Michel Jacques
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Ugo Bernalicis
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Delphine Lingemann
- Frantz Gumbs
- Hervé Saulignac
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Freddy Sertin
- Cécile Untermaier
- Lionel Royer-Perreaut
- Philippe Dunoyer
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Bruno Millienne
- Maud Gatel