l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 691, déposé par Mme Thevenot et d'autres députés, a été adopté dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027. Cet amendement modifie l'article premier du projet de loi, qui fixe les orientations générales de la politique judiciaire. Le débat portait sur les priorités et les moyens alloués à la justice, notamment en matière d'accès au droit et de protection des victimes. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de renforcer certains aspects du texte initial, en réponse aux enjeux soulevés par les députés.
51
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
51 présents sur 52 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Vincent Ledoux
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Pascale Bordes
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Philippe Dunoyer
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Maud Gatel
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Pierre Cazeneuve
- Vincent Ledoux
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Michel Guiniot
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Ugo Bernalicis
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Philippe Dunoyer
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Maud Gatel