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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V2318·Source officielle ↗

l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1130 de Mme Diaz, proposé dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour la période 2023-2027, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le débat sur les priorités et les moyens alloués à la justice pour les années à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Diaz ne seront pas intégrées au texte de loi. Les enjeux portaient sur des aspects spécifiques de la politique judiciaire, sans que les détails de l'amendement soient précisés dans le résumé.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens, car il ne modifie pas le texte de loi en discussion. Cependant, cela signifie que les mesures proposées par Mme Diaz ne seront pas mises en œuvre dans le cadre de cette programmation. Les citoyens pourraient être affectés indirectement si l'amendement avait porté sur des dispositions visant à améliorer l'accès à la justice ou à renforcer les droits des justiciables.

13

Pour

31

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

98%

46 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

15 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
15Contre
1Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(31)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d' · Pourquijevote