l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut avoir des répercussions concrètes sur le fonctionnement de la justice, comme l'amélioration des conditions de travail des magistrats ou l'optimisation des délais de traitement des affaires. Les citoyens pourraient bénéficier d'une justice plus rapide et plus accessible. Cela compte car un système judiciaire efficace est essentiel pour garantir les droits fondamentaux et la confiance dans les institutions.
35
Pour
20
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
98%
58 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
21 votes pour
RN
8 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
21Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Vincent Ledoux
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Maud Gatel
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Vincent Ledoux
- Sabine Thillaye
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Christophe Naegelen
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Naïma Moutchou
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Didier Paris
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Emmanuel Pellerin
- Chantal Bouloux
- Maud Gatel
Contre(20)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Ugo Bernalicis
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas